Organisation
Institutions judiciaires
Attorney General
Chef du Department of Justice. Définit la politique pénale de l'État, dirige le Parquet et représente l'État en justice.
District Attorneys (Parquet)
Reçoivent les plaintes et procès-verbaux de la SASP, dirigent les enquêtes, délivrent les mandats et soutiennent l'accusation.
Superior Court of San Andreas
Juges du siège : audiences pénales et civiles, jugements, ordonnances de protection, homologation des plaider-coupable.
San Andreas State Police (SASP)
Police d'État : constate les infractions, exécute les mandats et transmet ses rapports au Parquet.
State Bar of San Andreas
Barreau de l'État : les avocats assurent la défense des accusés et représentent les parties au civil.
Parcours d'une affaire
ÉTAPE 01
Plainte ou constatation
Un citoyen dépose plainte ou la SASP constate une infraction.
ÉTAPE 02
Contravention ou enquête
Les infractions mineures donnent lieu à une contravention ; les autres à l'ouverture d'un dossier CR (pénal) ou CV (civil).
ÉTAPE 03
Mandats et actes
Le Parquet délivre mandats d'arrêt, de perquisition ou d'amener et réunit les preuves.
ÉTAPE 04
Mise en accusation
Le procureur retient les chefs d'accusation ou classe sans suite.
ÉTAPE 05
Audience
Convocation des parties devant la Cour supérieure, débats contradictoires.
ÉTAPE 06
Jugement et exécution
Le juge rend sa décision ; la peine est exécutée et inscrite au casier judiciaire.
Délais
Tous les délais (garde à vue, validité des mandats, convocations, paiement des amendes) se comptent en heure réelle, heure de Paris. L'heure en jeu n'a aucune valeur juridique.